Depuis la majorité numérique sans décret jusqu’à l’interdiction des réseaux sociaux, les lois s’enchaînent sans résoudre leurs conditions d’application. Plus qu’une rupture, c’est une continuité : des règles posées avant d’être rendues effectives, au risque d’une incohérence juridique durable.
On pourrait croire que l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans surgit comme une réponse nouvelle. Un geste fort. Une rupture.
Mais si on remonte un peu le fil, le paysage change.
🧱 Épisode 1 : la majorité numérique (2023)
La loi sur la majorité numérique est adoptée.
Principe simple : 👉 pas de réseaux sociaux avant 15 ans sans consentement parental
Mais un détail étrange apparaît : 👉 pas de décret d’application
Autrement dit : la règle existe, mais elle ne s’applique pas réellement.
Un droit posé… sans infrastructure pour le faire tenir.
🔄 Épisode 2 : l’attente qui n’attend pas
Plutôt que de stabiliser ce premier cadre, le débat se déplace immédiatement.
On ne se demande plus : 👉 comment appliquer ?
Mais : 👉 faut-il interdire davantage ?
La loi non appliquée devient déjà insuffisante.
🛑 Épisode 3 : l’interdiction des réseaux sociaux
Nouvelle loi. Nouvelle ambition.
👉 interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Mais les mêmes questions réapparaissent :
comment définir un réseau social ? comment vérifier l’âge ? comment articuler avec le droit européen (DSA, DMA) ?
Et surtout : 👉 avec quels moyens techniques et juridiques réels ?
⚖️ Épisode 4 : les rappels (toujours les mêmes)
Le Conseil d’État pointe :
l’absence de solution technique proportionnée les risques pour les libertés fondamentales les limites de la délégation aux plateformes
Des arguments déjà présents lors de la censure de la loi Avia
👉 Rien de vraiment nouveau. 👉 Mais une répétition.
🇪🇺 Épisode 5 : l’Europe en arrière-plan
Pendant ce temps, le Digital Services Act et le Digital Markets Act
structurent déjà le cadre.
Avec une difficulté simple : 👉 ce qu’est un “réseau social” devient flou
Exemple : WhatsApp peut être qualifié de plateforme sociale selon certains usages.
👉 L’objet même de l’interdiction bouge.
🧩 Ce que raconte la série
Mis bout à bout, ces épisodes dessinent une continuité :
une loi sans décret une nouvelle loi sans solution technique claire un cadre européen déjà en place des alertes juridiques répétées
👉 Ce n’est pas une rupture. 👉 C’est une série.
Avec un motif récurrent : poser des interdictions avant de résoudre leurs conditions d’existence.
🎯 Le vrai débat
La question n’est peut-être pas : 👉 interdire ou ne pas interdire
Mais plutôt : 👉 peut-on produire du droit sans le rendre applicable ?
Et, plus discrètement : 👉 à partir de quand une politique publique devient une fiction juridique ?